J.O. 84 du 9 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06285

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Arrêté du 11 février 2003 portant cessation de maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON0300015A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2003, il est mis fin au maintien en activité, en surnombre, de M. Régis Paranque, inspecteur général des finances, à compter du 20 avril 2003.